Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Table des matières

Texte complet

Remplacé le 19 janvier 2023

Ce document a valeur officielle.

chapter I-9, r. 1.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

INGÉNIEURS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — RÉMUNÉRATION — SIÈGE

Engineers Act

(chapter I-9, s. 7).

I-9

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a and f and s. 94, par. a).

C-26

04April 17 2014

Replaced, Décision OPQ 2022-667, 2023 G.O. 2, 20; eff. 2023-01-19; see chapter I-9, r. 8.1.

chapter I-9, r. 1.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

INGÉNIEURS — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — RÉMUNÉRATION — SIÈGE

Engineers Act

(chapter I-9, s. 7).

I-9

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a and f and s. 94, par. a).

C-26

04April 17 2014

Replaced, Décision OPQ 2022-667, 2023 G.O. 2, 20; eff. 2023-01-19; see chapter I-9, r. 8.1.

DIVISION I

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. Le secrétaire de l’Ordre des ingénieurs du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre de l’Ordre, au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation, de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2014-03-21, a. 1.

2. L’avis de convocation à une assemblée générale indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2014-03-21, a. 2.

3. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 50 membres de l’Ordre.

Décision 2014-03-21, a. 3.

DIVISION II

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS

4. Les administrateurs élus qui participent à une séance du Conseil d’administration ou du comité exécutif ou à une autre activité de l’Ordre pour laquelle leur présence est requise reçoivent une rémunération et une allocation pour frais de déplacement dont les montants sont déterminés par le Conseil d’administration.

Décision 2014-03-21, a. 4.

5. Le président reçoit, pour l’exécution de ses fonctions, une rémunération et une allocation pour frais de déplacement dont les montants sont déterminés par le Conseil d’administration.

Décision 2014-03-21, a. 5.

DIVISION III

SIÈGE

6. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2014-03-21, a. 6.

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 1).

Décision 2014-03-21, a. 7.

8. (Omis).

Décision 2014-03-21, a. 8.

REFERENCES

Décision 2014-03-21, 2014 G.O. 2, 1294

I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Copier vers le presse-papier